1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2021.
TexteArrêté du 12 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044363315
Texte parentLEGITEXT000044363307
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