Arrêté du 12 novembre 2021 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 novembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044363317
Texte parentLEGITEXT000044363307
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. ANNEXE I

3. LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR L'EXERCICE D'ACTIVITÉS DE DRESSAGE DE CHIENS AU MORDANT

4. Ministère de l'intérieur

5. 1. Police nationale :

6. Diplôme de dresseur cynotechnicien.

7. Diplôme de moniteur cynotechnicien.

8. 2. Gendarmerie :

9. Certificat technique du premier degré « cynotechnie » (module dresseur-chef de cyno-groupe).

10. Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie » (module approfondissement).

11. Ministère des armées

12. 1. Certifications communes aux trois armées :

13. Cynotechnicien de sécurité et de surveillance.

14. Chef de service cynotechnique.

15. 2. Armée de terre :

16. Certificat technique du premier degré « cynotechnie ».

17. Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie ».

18. Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « cynotechnie ».

19. 3. Armée de l'air :

20. Brevet élémentaire de maître-chien (formation technique de 2e niveau).

21. Brevet supérieur de maître-chien (formation technique de 3e niveau).

22. 4. Marine nationale :

23. Certificat technique du premier degré « cynotechnie ».

24. Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie ».

25. Société centrale canine

26. Brevet de moniteur de club « habilité à pratiquer des disciplines incluant du mordant ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 juillet 2000
    Divisions : Art. Annexe 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044363317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.