Article 1 JORFARTI000044387810
L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2021
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2021
Publié le1er décembre 2021
PublicationJORF n°0279 du 1 décembre 2021
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2132722A
IdentifiantJORFTEXT000044387807
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000044387811
La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Maison d'arrêt de Paris-La Santé ; » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Nantes ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Paris-La Santé ; ».
Article 3 JORFARTI000044387814
La liste des établissements appartenant à la deuxième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement sous condition d'une expérience d'encadrement significative est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ; », « Maison d'arrêt de Nanterre ; » et « Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ; » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Béziers ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ; »
3° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Moulins ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Nanterre ; »
4° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone ; ».
Article 4 JORFARTI000044387819
La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est ainsi modifiée :
1° Après les mots : « Centre de détention Muret ; », sont insérés les mots : « Centre de détention de Papeari ; » et les mots : « Centre pénitentiaire Papeari ; » sont supprimés ;
2° Les mots : « Centre pénitentiaire Draguignan », sont remplacés par les mots : « Centre pénitentiaire de Borgo » ;
3° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Longuenesse ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Majicavo ; » et les mots : « Maison d'arrêt Majicavo ; » sont supprimés ;
4° Après les mots : « Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ; »
5° Après les mots : « Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ; » et les mots : « ; Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône » sont supprimés ;
6° Après les mots : « Maison d'arrêt Majicavo ; », sont insérés les mots : « Maison d'arrêt de Draguignan ; ».
Article 5 JORFARTI000044387826
La liste des établissements appartenant à la quatrième catégorie et correspondant à des postes de premier commandement est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Centre pénitentiaire Borgo ; » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Château-Thierry ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ; » et les mots : « Maison d'arrêt de Grenoble ; » sont supprimés ;
3° Après les mots : « Centre pénitentiaire Rennes (femmes) ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Saint-Etienne ; » et les mots : « ; Maison d'arrêt de Saint-Etienne. » sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000044387830
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2021.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, L. Ridel La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
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