Article 1 LEGIARTI000046440051
1. L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2021
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2021
Publié le1er décembre 2021
Articles6 articles en vigueur
NORJUSK2132722A
IdentifiantLEGITEXT000046440038
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046440041
A modifié :
- Arrêté du 30 janvier 2017 : art. null
Article 3 LEGIARTI000046440043
A modifié :
- Arrêté du 30 janvier 2017 : art. null
Article 4 LEGIARTI000046440045
A modifié :
- Arrêté du 30 janvier 2017 : art. null
Article 5 LEGIARTI000046440047
A modifié :
- Arrêté du 30 janvier 2017 : art. null
Article 6 LEGIARTI000046440049
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2021.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, L. Ridel La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2021).