Texte publié au Journal officiel
1. La liste des établissements appartenant à la deuxième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement sous condition d'une expérience d'encadrement significative est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ; », « Maison d'arrêt de Nanterre ; » et « Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ; » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Béziers ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ; »
4. 3° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Moulins ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Nanterre ; »
5. 4° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 janvier 2017 : art. null