Texte publié au Journal officiel
1. La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est ainsi modifiée :
2. 1° Après les mots : « Centre de détention Muret ; », sont insérés les mots : « Centre de détention de Papeari ; » et les mots : « Centre pénitentiaire Papeari ; » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « Centre pénitentiaire Draguignan », sont remplacés par les mots : « Centre pénitentiaire de Borgo » ;
4. 3° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Longuenesse ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Majicavo ; » et les mots : « Maison d'arrêt Majicavo ; » sont supprimés ;
5. 4° Après les mots : « Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ; »
6. 5° Après les mots : « Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ; » et les mots : « ; Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône » sont supprimés ;
7. 6° Après les mots : « Maison d'arrêt Majicavo ; », sont insérés les mots : « Maison d'arrêt de Draguignan ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 janvier 2017 : art. null