Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000046440047
Texte parentLEGITEXT000046440038
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des établissements appartenant à la quatrième catégorie et correspondant à des postes de premier commandement est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Centre pénitentiaire Borgo ; » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Château-Thierry ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ; » et les mots : « Maison d'arrêt de Grenoble ; » sont supprimés ;
4. 3° Après les mots : « Centre pénitentiaire Rennes (femmes) ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Saint-Etienne ; » et les mots : « ; Maison d'arrêt de Saint-Etienne. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 janvier 2017 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.