Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000046440041
Texte parentLEGITEXT000046440038
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Maison d'arrêt de Paris-La Santé ; » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Nantes ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Paris-La Santé ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 janvier 2017 : art. null
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