Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 26 octobre 2021,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades | Taux applicables en 2021 et 2022 (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des conseillers principaux d'éducation (Décret n° 89-90 du 24 janvier 1990) | |
Conseiller principal d'éducation hors classe | 18 % |
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) | |
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe | 18 % |
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (Décret n° 92-171 du 21 février 1992) | |
Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe | 18 % |
Fait le 15 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, S. Delaporte