Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 18 mars 2021,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire assure les compétences suivantes :
«-construire la stratégie d'une organisation de secteur ; «-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation de secteur ; «-diriger un système d'entraînement en char à voile ; «-encadrer le char à voile en sécurité. »
Après l'article 2, est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. »
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :
«-pratiquer de manière autonome le char à voile sur un support parmi les trois types suivants : “ char à voile allongé/ assis ”, “ char à voile debout ”, “ char à voile aérotracté ” ; «-entraîner des sportifs évoluant au niveau national ; «-gérer une équipe, un secteur ou un projet au sein d'un club.
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de deux tests : « a) Un test technique permettant de vérifier le niveau de pratique du candidat en char à voile : « Le candidat évolue sur un parcours imposé par les évaluateurs en fonction des conditions météorologiques et de terrain. Il démontre sa capacité à faire fonctionner le char à voile à haut rendement, sur un support de son choix parmi “ char assis/ allongé ”, “ char tracté ” ou “ char debout ”. « Le choix du support est exprimé par le candidat aux évaluateurs 30 minutes avant le début de l'épreuve. « Le matériel est fourni par l'organisateur ou par le candidat. « La durée de l'épreuve est de 30 minutes minimum à 45 minutes maximum. « b) Un test d'encadrement de la pratique en sécurité : « Le candidat encadre une séance d'entraînement lors d'une séquence de roulage suivie d'un entretien permettant de vérifier les compétences du candidat à entraîner un pilote évoluant au niveau national. « Le candidat encadre une séquence de roulage en définissant des objectifs adaptés au niveau du compétiteur et en assurant la sécurité de ce pilote et des usagers du site. « La durée de la séquence de roulage est de 20 minutes minimum à 30 minutes maximum « Cette séquence est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum se décomposant comme suit :
«-7 minutes maximum durant lesquelles le candidat expose les choix techniques et pédagogiques de la séance ; «-13 minutes maximum d'échanges avec les évaluateurs.
« Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française de char à voile ayant reçu délégation, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigence préalable susmentionné. La réussite à ce test est attestée par le recteur de région académique. »
L'article 4 du même arrêté est abrogé.
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
«-être capable d'évaluer les risques liés à la pratique ; «-être capable de mettre en place un dispositif de sécurité et d'intervention ; «-être capable d'encadrer, en sécurité, une séance d'entraînement pour un groupe de compétiteurs de niveau régional ; «-être capable d'intervenir auprès d'un pratiquant en difficulté.
« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séance d'entraînement pour un groupe de compétiteurs de niveau régional suivie d'un entretien dont les modalités sont les suivantes : « Le candidat conçoit puis conduit une séance d'entraînement de char à voile assis/ allongé :
«-pour un public de 4 pilotes minimum, de niveau régional minimum ; «-sur une durée comprise entre 30 minutes minimum et 60 minutes maximum, en assurant la sécurité des pratiquants et des usagers du site.
« Cette séance est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum se décomposant comme suit :
«-7 minutes maximum durant lesquelles le candidat expose ses choix techniques et pédagogiques durant la séance ; «-13 minutes maximum d'échange avec les évaluateurs. »
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en char à voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »
L'article 7 du même arrêté est remplacé par lesdispositions suivantes :
« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ char à voile ” sont les suivantes :
« a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement sportif et qui doit justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le champ de la formation professionnelle aux métiers du sport.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports.
« b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement sportif et doivent justifier d'une expérience professionnelle de un an minimum dans le champ du char à voile.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports.
« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 a minima permettant l'encadrement du char à voile ; d'une carte professionnelle en cours de validité “ en application de l'obligation de déclaration visée à l'article R. 212-87 du code du sport ” et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en char à voile de cinq ans minimum.
« d) Les évaluateurs :
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”.
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en char à voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 6 en char à voile et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement en char à voile d'un an minimum.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports, sous couvert qu'au moins l'une des deux personnes mentionnées à l'article A. 212-26 du code du sport réponde aux conditions susmentionnées. »
L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ char à voile ” figure en annexe III au présent arrêté. »
L'article 9 du même arrêté est abrogé.
Il est créé trois annexes I, II et III au même arrêté, ainsi rédigées :
« ANNEXE I
« RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ CHAR À VOILE ”
«
Au sein d'une organisation fédérale ou d'une structure mettant en oeuvre la pratique du char à voile, le titulaire du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention char à voile est généralement en charge de la direction des activités, ou des projets de développement de la structure. Il opère dans des structures relevant du champ associatif, des organisations de la fédération, de collectivités territoriales et plus rarement du champ commercial. Dans les structures associatives ou fédérales où il intervient, il peut être en charge du programme de performance sportive de compétiteurs. Pour sa structure, il conçoit et dirige le déploiement des projets de la stratégie de labellisation de la fédération. Il peut être amené à coordonner des cycles de formations de cadre aux diplômes de la filière char à voile. | |||
REFERENTIEL D'ACTIVITES Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés. | REFERENTIEL DE COMPETENCES Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités. | REFERENTIEL D'EVALUATION Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-57 du code du sport. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté. | |
MODALITES D'EVALUATION | CRITERES D'EVALUATION | ||
UC 1-Construire la stratégie d'une organisation du secteur | |||
Conception du projet de la structure Préparation du projet stratégique de performance en char à voile Formalisation d'un projet de développement en char à voile Partage d'analyses stratégiques avec les instances dirigeantes Elaboration de la stratégie de mise en œuvre du projet de développement Organisation de la mise en œuvre des actions partenariales dans le domaine du char à voile Pilotage des actions de relation publiques dans le domaine du char à voile Vérification de la mise en œuvre des procédures administratives au sein de la direction sportive | C 1.1-Préparer la prise de décision C 1.2-Elaborer un projet de développement C 1.3-Mobiliser les instances dirigeantes élues | Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen : -de la production d'un document analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de performance sportive en char à voile. -d'une soutenance orale suivie d'un entretien. | Le candidat : -Organise une veille en termes d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le cadre de réseaux professionnels, -Analyse les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles de son territoire -Analyse l'impact des politiques publiques sur l'activité du club ou de la structure de char à voile -Formalise des diagnostics stratégiques pour les élus du club ou de la structure de char à voile -Veille au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes du club ou de la structure de char à voile dans une perspective éducative -Mobilise les ressources interne dans la préparation d'un projet de développement -Anime une démarche d'ingénierie de projet -Formalise un projet de développement -Elabore des dossiers de financement -Transmet l'information nécessaire à la prise de décision -Expose les alternatives stratégiques aux instances dirigeantes -Prépare les travaux des assemblées décisionnelles. |
UC 2-Gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur | |||
Direction d'une structure Accompagnement de l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail Prescription des organisations de travail des équipes Négociation du plan de formation du personnel Surveillance du respect des différents protocoles de travail établis Définition du fonctionnement financier de la direction sportive en char à voile Analyse du compte de résultats et du bilan annuel Evaluation de la pertinence du fonctionnement administratif de la direction sportive en char à voile Organisation des différentes délégations. Conduite de l'évaluation du système de travail. | C 2.1-Gérer les ressources humaines d'une organisation du secteur C 2.2-Gérer les ressources financières d'une organisation du secteur C 2.3-Rendre compte de la mise en œuvre de la délégation | Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : -la production d'un document analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de performance sportive en char à voile -une soutenance orale suivie d'un entretien. | Le candidat : -Conçoit une stratégie de développement des ressources humaines -Anticipe l'évolution des besoins en personnel -Négocie le plan de formation du personnel -Gère les relations sociales au sein du club ou de la structure de char à voile -Contrôle la gestion administrative du personnel -Procède à l'évaluation des personnels -Etablit les budgets prévisionnels et les dossiers de financement -Organise le fonctionnement financier du club ou de la structure de char à voile -Négocie avec les prestataires du club ou de la structure de char à voile -Contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire -Evalue la pertinence des modes de fonctionnement du club ou de la structure de char à voile -Explique les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés -Elabore des propositions d'évolutions possibles. |
UC 3-Diriger un système d'entraînement en char à voile | |||
Organisation et pilotage d'un système de performance sportive en char à voile Encadrer un système d'activité axé sur la performance et la formation Evaluation de l'efficacité d'un système de performance sportive Observation de la performance en char à voile Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de formation Organisation et mise en œuvre de formations à l'encadrement du char à voile Évaluation des stagiaires Réalisation de comptes rendus et de bilans pédagogiques. | C 3.1-Concevoir le plan de performance sportive en char à voile C 3.2-Planifier la préparation de la performance sportive en char à voile C 3.3-Accompagner l'athlète vers l'optimisation de la performance en char à voile C 3.4-Conduire l'évaluation du projet de la performance en char à voile C 3.5-Organiser des actions formatives dans le cadre des réseaux professionnels en char à voile | La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : Modalité A : Analyse vidéo suivie d'un entretien Le candidat transmet un dossier portant sur un cycle de 5 séances d'entraînement Le candidat analyse un document vidéo portant sur une phase technique de roulage en char à voile L'entretien comprend : -l'exposé par le candidat d'une analyse portant sur des critères d'optimisation de la performance en char à voile observés dans le document vidéo ainsi que lors du cycle d'entraînement. Ces exposés sont suivis d'un entretien avec les évaluateurs. Modalité B : formation de cadres -le candidat transmet un dossier portant sur un cycle de formation de cadres réalisé -lors d'un entretien, le candidat expose puis s'entretient avec les évaluateurs sur l'encadrement de ce cycle de formation de cadres | Le candidat : -Analyse les facteurs de la performance sportive en char à voile -Définit les objectifs de performance à court, moyen et long terme en en char à voile -Choisit les indicateurs de réussite intermédiaire -Organise les échanges de pratique avec une équipe technique en char à voile -Organise la cohérence entre les différents temps de la préparation de la performance sportive en en char à voile -Définit les axes de la préparation physique des pilotes en char à voile -Définit les axes de la préparation mentale des pilotes en char à voile -Dirige l'entraînement en en char à voile -Veille au respect des différents protocoles de travail établis -Encadre les pilotes de char à voile dans le cadre de la compétition -Analyse le comportement des pilotes de char à voile pendant la compétition -Met en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel -Formalise les bilans sportifs en char à voile -Analyse les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés -Propose aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement -conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels ou de la structure en char à voile -Anime des actions de formation en char à voile -Participe aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateurs en char à voile -Coordonne la mise en œuvre des actions de formation décidées- -Evalue des actions de formations en char à voile |
UC 4-Encadrer le char à voile en sécurité | |||
Encadrement du char à voile en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers Gestion d'un site de roulage en assurant la sécurité des pratiquants, des encadrants et des tiers. Conception et mise en œuvre du dispositif de secours et d'intervention de la structure. | C 4.1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en char à voile C 4.2-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants en char à voile C 4.3-Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en char à voile | La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : Modalité A : épreuve d'encadrement -le candidat encadre, dirige, anime en sécurité une séance d'entraînement sportif -la séance est suivie d'un entretien portant sur les choix techniques et pédagogiques de la séance. Modalité B : -organisation de la sécurité de la pratique -le candidat transmet un dossier portant sur la conception et l'organisation du dispositif de secours et d'intervention d'une structure organisant la pratique du char à voile. -entretien avec les évaluateurs portant sur le dossier et sur la modélisation des dispositifs de secours et d'intervention applicables aux structures organisant la pratique du char à voile | Le candidat : -Evalue les risques objectifs liés à la pratique du char à voile -Evalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en char à voile -Explicite les différents éléments de la démonstration technique -Evalue les risques objectifs liés à la pratique du char à voile pour le pilote et pour les tiers -Anticipe les risques potentiels pour le pilote et pour les tiers -Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident -Evalue les risques objectifs liés au contexte et au site de pratique -Anticipe les risques juridiques liés à la pratique du char à voile et au milieu dans lequel il se pratique -Conçoit un dispositif de sécurité -Assure la sécurité passive des équipements -Vérifie la conformité du matériel technique -Adapte le matériel et les équipements de protection individuelle (EPI) -Agit en cas de maltraitance des mineurs |
« ANNEXE II
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ CHAR À VOILE ”
« Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :
« Epreuve certificative de l'UC3 :
« L'évaluation certificative se déroule en organisme de formation et se décompose comme suit :
« Modalité A : Analyse vidéo suivie d'un entretien :
« Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier portant sur un cycle de 5 séances d'entraînement d'un groupe qu'il a encadré. Le groupe comprend au minimum 3 compétiteurs de niveau national ou international. Le dossier comprend au minimum la présentation du contexte, sa stratégie, la planification, la programmation des séquences, les objectifs et l'évaluation du cycle.
« a) Analyse vidéo :
« Le candidat analyse un document vidéo d'une durée comprise entre 1 minute minimum et 3 minutes maximum portant sur une phase technique de roulage en char à voile.
« Il visionne cet enregistrement vidéo, sur une durée de 30 minutes maximum.
« b) Entretien avec les évaluateurs :
« L'entretien se déroule sur une durée de 50 minutes maximum, comprenant :
«-15 minutes maximum d'exposé durant lesquelles le candidat propose l'optimisation possible des réglages, des points techniques ainsi que de la tactique et du pilotage, observés lors de la séquence visionnée ;
«-15 minutes maximum durant lesquelles le candidat analyse les aspects qu'il souhaite développer extraits du cycle d'entraînement qu'il présente portant sur l'optimisation de la performance ;
«-20 minutes maximum d'échange avec les évaluateurs portant sur la stratégie d'amélioration de la performance en char à voile. »
« Modalité B : formation de cadres :
« Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier portant sur un cycle de formation de cadre en char à voile, qu'il a conduit.
« Ce cycle a une durée minimum de 35 heures.
« Le dossier comprend au minimum : la présentation du contexte, les objectifs de formation, l'ingénierie de formation, le projet pédagogique de la formation dans laquelle s'inscrit le cycle, la description des séquences de formation, et l'évaluation de l'action.
« Entretien avec les évaluateurs :
« L'entretien se déroule sur une durée de 60 minutes maximum, comprenant :
«-30 minutes au maximum portant sur la présentation et l'analyse stratégique du cycle de formation par le candidat ;
«-30 minutes maximum d'échange avec les évaluateurs portant sur la capacité du candidat à concevoir et déployer une stratégie de formation.
« Epreuve certificative de l'UC4 :
« L'épreuve certificative de l'UC4 se tient en organisme de formation et se décompose comme suit :
« Modalité A : Mise en situation professionnelle d'encadrement d'une séance d'entraînement suivie d'un entretien :
« Avant le début de la séance, après avoir pris connaissance des caractéristiques de son public, et des conditions de mise en œuvre de la séance, le candidat remet aux évaluateurs une préparation écrite de séance faisant apparaître les objectifs techniques et pédagogiques poursuivis et les situations pédagogiques envisagées.
« Le candidat dispose de 30 minutes maximum pour rédiger sa séance.
« Puis le candidat encadre, dirige, anime en sécurité une séance d'entraînement sportif en char à voile pour 3 pilotes minimum, de niveau national a minima.
« La durée de la séance est de 40 minutes minimum à 60 minutes au maximum.
« Entretien : la séance est suivie d'un entretien de 30 minutes maximum se décomposant comme suit :
«-10 minutes maximum durant lesquelles le candidat expose aux évaluateurs le bilan de son action d'encadrement et justifie ses choix ;
«-20 minutes maximum durant lesquelles il s'entretient avec les évaluateurs sur les choix techniques et pédagogiques de la séance.
« Modalité B : organisation de la sécurité de la pratique :
« Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier portant sur la conception et l'organisation du dispositif de secours et d'intervention sur sa structure d'alternance, faisant apparaître son rôle dans la conception et la mise en œuvre de ce dispositif.
« Entretien avec les évaluateurs :
« L'entretien se déroule sur une durée de 30 minutes maximum, comprenant :
«-10 minutes maximum d'exposé par le candidat portant sur la ou les stratégies ayant présidées à l'élaboration du dispositif proposé dans le dossier ;
«-20 minutes d'échanges au maximum avec les évaluateurs portant sur la modélisation des dispositifs de secours et d'intervention applicables dans les structures mettant en œuvre la pratique du char à voile.
« ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ CHAR À VOILE ”
« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou, de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ char à voile ” suivantes :
TEP (*) Visés à l'article 3 | EPMSP (*) Visées à l'article 5 | UC 1 | UC 2 | UC 3 | UC 4 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
DEJEPS* « perfectionnement sportif », mention « char à voile » justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile | X | X | X | |||
BPJEPS* spécialité « éducateur sportif » mention « char à voile » justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois attestée par le directeur technique national du char à voile | X | X | X Dispense uniquement de la modalité A | |||
BPJEPS* spécialité « activités nautiques » mention monovalente « char à voile » justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile | X | X | X Dispense uniquement de la modalité A | |||
BPJEPS*spécialité « activités nautique » mention plurivalente « char à voile d'initiation et de découverte » justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile | X dispense uniquement du test b | X | ||||
BEES* 1er degré option « char à voile » justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons durant les cinq dernières années, attestée par le directeur technique national du char à voile | X | X | X | |||
Etre classé ou avoir été classé dans la première moitié du classement national des pilotes de la Fédération française de char à voile. Ce classement fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du char à voile | X Dispense uniquement du test A | |||||
TEP* : test d'exigences préalables à l'entrée en formation. EPMSP* : exigences préalables à la mise en situation professionnelle. DEJEPS* : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport BPJEPS* : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. BEES* : brevet d'Etat d'éducateur sportif. | ||||||
».
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3, 5, 8 et à l'annexe III figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 2, 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service, L. Vagnier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.