Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Dans le tableau figurant en annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense, à la cinquième ligne, avant les mots : « direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense », sont ajoutés les mots : « direction centrale de la ».
Dans le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense, après la ligne relative au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, il est ajouté une ligne ainsi rédigée : «
Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique | P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2021.
Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.