Article 1 LEGIARTI000044398458
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2021
Publié le2 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORARMF2135178A
IdentifiantLEGITEXT000044398454
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044398460
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000044398462
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2021.
Florence Parly
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 2021).