Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044398458
Texte parentLEGITEXT000044398454
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense, à la cinquième ligne, avant les mots : « direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense », sont ajoutés les mots : « direction centrale de la ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe 2
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