Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044398460
Texte parentLEGITEXT000044398454
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense, après la ligne relative au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
«
2. Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique
3. P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe II
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