Article 1 JORFARTI000044408674
A l'article 1-1 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé, les mots : « du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « du ministre dont relève le militaire ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2021
Publié le4 décembre 2021
PublicationJORF n°0282 du 4 décembre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2132417A
IdentifiantJORFTEXT000044408669
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifié instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;
Vu le décret n° 2021-1564 du 2 décembre 2021 étendant à la gendarmerie nationale l'application du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 mars 2021,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000044408676
Le second alinéa de l'article 2 du même arrêté est supprimé.
Article 3 JORFARTI000044408678
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 4 JORFARTI000044408680
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2021.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
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