Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2021

NatureArrêté

Signé le23 novembre 2021

Publié le10 décembre 2021

PublicationJORF n°0287 du 10 décembre 2021

AutoritéMinistère de la transition écologique

NORTREK2131429A

IdentifiantJORFTEXT000044464332

Référence

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement, JO du 10 décembre 2021, NOR TREK2131429A

Légifrance →

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique placé auprès de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 29 octobre 2021,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000044464334

L'arrêté du 12 décembre 2016 susviséest modifié comme suit : 1° Le tableau de référence des indices hiérarchiques bruts de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau est remplacé par le tableau suivant :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS À compter du 1er janvier 2021
Deuxième niveau
2e échelon exceptionnel	HEA
1er échelon exceptionnel	1015
8e échelon	966
7e échelon	916
6e échelon	864
5e échelon	811
4e échelon	759
3e échelon	701
2e échelon	641
1er échelon	593
Premier niveau
11e échelon	801
10e échelon	751
9e échelon	724
8e échelon	681
7e échelon	626
6e échelon	600
5e échelon	543
4e échelon	499
3e échelon	469
2e échelon	437
1er échelon	393

2° Le tableau de référence des indices hiérarchiques bruts de la catégorie des personnels d'application est remplacé par le tableau suivant :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021	INDICES BRUTS À compter du 1er octobre 2021
Deuxième niveau
10e échelon	692	692
9e échelon	642	642
8e échelon	612	612
7e échelon	582	582
6e échelon	554	554
5e échelon	528	528
4e échelon	502	502
3e échelon	484	484
2e échelon	465	465
1er échelon	454	454
Premier niveau
14e échelon	592	592
13e échelon	567	567
12e échelon	544	544
11e échelon	525	525
10e échelon	502	502
9e échelon	484	484
8e échelon	465	465
7e échelon	451	451
6e échelon	432	432
5e échelon	417	417
4e échelon	396	396
3e échelon	380	380
2e échelon	374	374
1er échelon	364	368

3° Le tableau de référence des indices hiérarchiques bruts de la catégorie des personnels d'exécution est remplacé par le tableau suivant :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021	INDICES BRUTS À compter du 1er octobre 2021
Deuxième niveau
8e échelon	543	543
7e échelon	513	513
6e échelon	485	485
5e échelon	464	464
4e échelon	447	447
3e échelon	432	432
2e échelon	420	420
1er échelon	404	404
Premier niveau
12e échelon	469	469
11e échelon	457	457
10e échelon	443	443
9e échelon	434	434
8e échelon	422	422
7e échelon	416	416
6e échelon	398	398
5e échelon	390	390
4e échelon	380	380
3e échelon	374	374
2e échelon	367	368
1er échelon	358	367

Article 2 JORFARTI000044464335

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion, S. Schtahaups La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 (V)

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