Article 1 LEGIARTI000047077353
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2021
Publié le10 décembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORTREK2131429A
IdentifiantLEGITEXT000047077351
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique placé auprès de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 29 octobre 2021,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047077355
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2021).