Article 1 JORFARTI000044471613
Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé, les mots : « le 2 août 2021 » sont remplacés par les mots : « le 30 septembre 2021 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2021
Publié le12 décembre 2021
PublicationJORF n°0289 du 12 décembre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2137064A
IdentifiantJORFTEXT000044471609
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2020 modifié portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 ;
Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 23 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 24 novembre 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044471616
L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000044471618
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000044471620
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 10 décembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.