Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
Le tableau fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre figurant en annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié : La ligne : «
Service d'information du Gouvernement | Chef du bureau de l'administration générale | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
Service d'information du Gouvernement | Secrétaire général | 1 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2021.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, S. Duval
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.