Article 1 LEGIARTI000044492229
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Divisions : Art. Annexe 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2021
Publié le15 décembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG2136939A
IdentifiantLEGITEXT000044492226
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044492231
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2021.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, S. Duval
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2021).