Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044492229
Texte parentLEGITEXT000044492226
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre figurant en annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
La ligne :
«
2. Service d'information du Gouvernement
3. Chef du bureau de l'administration générale
4. 1
5. »
est remplacée par la ligne :
«
6. Service d'information du Gouvernement
7. Secrétaire général
8. 1
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2009 Divisions : Art. Annexe 1
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