Article 1 JORFARTI000044487989
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2022 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 52 |
Ingénieur général de 2e classe | 67 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2021
Publié le15 décembre 2021
PublicationJORF n°0291 du 15 décembre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2134841A
IdentifiantJORFTEXT000044487984
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000044487990
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2022 |
|---|---|
Ingénieur en chef | 455 |
Ingénieur principal | 130 |
Ingénieur | 183 |
Article 3 JORFARTI000044487991
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2022 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 183 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 298 |
Ingénieur principal | 356 |
Ingénieur | 438 |
Article 4 JORFARTI000044487992
Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2022 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 5 |
Ingénieur général de 2e classe | 8 |
Article 5 JORFARTI000044487993
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2022 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 69 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 132 |
Ingénieur principal | 138 |
Ingénieur | 288 |
Article 6 JORFARTI000044487994
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2022.
Article 7 JORFARTI000044487995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, C. Chauffour Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin