Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) ;
Vu le décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 relatif à l'appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (NOR : SSAA2113766A) relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle ;
Vu l'avis du 25 novembre 2021 de la commission nationale mentionnée à l'article R. 266-4 du code de l'action social et des familles,
Arrêtent :
Les personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus prévu par le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 sont les suivantes :
- Croix-Rouge française ; - Fédération française des banques alimentaires ; - Les Restaurants du cœur-Les Relais du cœur ; - Secours populaire français.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lassere Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, B. Ferreira