Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2021
Publié le18 décembre 2021
PublicationJORF n°0294 du 18 décembre 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTRED2135494A
IdentifiantJORFTEXT000044513900
RéférenceArrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, JO du 18 décembre 2021, NOR TRED2135494ALégifrance →

La ministre de la transition écologique et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000044513906

L'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :

Le dernier alinéa de l'épreuve n° 1 d'admissibilité est remplacé par l'alinéa suivant :

« Pour cette épreuve, les candidats se voient proposer un dossier de trente pages au maximum ».

Article 2 JORFARTI000044513907

La deuxième phrase de l'article 2 de ce même arrêté est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Ne peuvent être admis à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie que les candidats ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 20. »

Article 3 JORFARTI000044513909

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté précité est abrogé.

Article 4 JORFARTI000044513911

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, G. Jourdan La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044513900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).