Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2021
Publié le18 décembre 2021
PublicationJORF n°0294 du 18 décembre 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2138033A
IdentifiantJORFTEXT000044514704
RéférenceArrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 18 décembre 2021, NOR SSAZ2138033ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000044514708

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :

«-la Jordanie ; » «-le Liban ; »

2° Le 3° est ainsi modifié : a) Les trois alinéas suivants sont supprimés :

«-le Brésil ; » «-le Costa Rica ; » «-Cuba ; »

b) Après l'alinéa : «-la Namibie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Nigéria ; ».

Article 2 JORFARTI000044514710

Le 1° et le b du 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 20 décembre 2021.

Article 3 JORFARTI000044514712

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044514704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).