Article 1 LEGIARTI000044519850
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2021
Publié le18 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORSSAZ2138033A
IdentifiantLEGITEXT000044519846
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044519852
1. Le 1° et le b du 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 20 décembre 2021.
Article 3 LEGIARTI000044519854
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2021.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2021).