Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044519850
Texte parentLEGITEXT000044519846
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :
2. «-la Jordanie ; »
«-le Liban ; »
3. 2° Le 3° est ainsi modifié :
a) Les trois alinéas suivants sont supprimés :
4. «-le Brésil ; »
«-le Costa Rica ; »
«-Cuba ; »
5. b) Après l'alinéa : «-la Namibie ; », est inséré l'alinéa suivant :
6. «-le Nigéria ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
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