Article 1 JORFARTI000044516513
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2012 susvisé, après le mot « Longes, » sont ajoutés les mots « Sainte-Colombe,».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1695 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2021
NatureDécret
Signé le17 décembre 2021
Publié le19 décembre 2021
PublicationJORF n°0295 du 19 décembre 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2132364D
IdentifiantJORFTEXT000044516507
Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional du Pilat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional du Pilat la commune de Sainte-Colombe située dans le département du Rhône. Références : le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 2019-448 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte-Colombe du 12 octobre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional du Pilat ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Pilat du 25 novembre 2020, proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 avril 2021 ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 10 septembre 2021,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000044516515
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.