Décret n° 2021-1695 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional du Pilat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional du Pilat la commune de Sainte-Colombe située dans le département du Rhône. Références : le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;

Vu le décret n° 2019-448 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte-Colombe du 12 octobre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional du Pilat ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Pilat du 25 novembre 2020, proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 avril 2021 ;

Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 10 septembre 2021,