Décret n°2021-1695 du 17 décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1695 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044521589
Texte parentLEGITEXT000044521583
Référencearticle 1 du décret n°2021-1695 du 17 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 23 octobre 2012 susvisé, après le mot « Longes, » sont ajoutés les mots « Sainte-Colombe,».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044521589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.