Article 1 JORFARTI000044516908
Le g du 3° de l'article 3 du décret du 12 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Deux représentants de jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2021
NatureDécret
Signé le17 décembre 2021
Publié le19 décembre 2021
PublicationJORF n°0295 du 19 décembre 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENV2135949D
IdentifiantJORFTEXT000044516905
Publics concernés : administrations, tout public. Objet : modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022. Notice : la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est modifiée pour intégrer des représentants des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000044516910
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Article 3 JORFARTI000044516912
Le ministre l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer
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