Article 1 LEGIARTI000044521194
A modifié :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2021
NatureDécret
Signé le17 décembre 2021
Publié le19 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORMENV2135949D
IdentifiantLEGITEXT000044521191
Publics concernés : administrations, tout public. Objet : modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022. Notice : la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est modifiée pour intégrer des représentants des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000044521196
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Article 3 LEGIARTI000044521198
1. Le ministre l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2021).