Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1699 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044521194
Texte parentLEGITEXT000044521191
Référencearticle 1 du décret n°2021-1699 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le g du 3° de l'article 3 du décret du 12 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « g) Deux représentants de jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 3
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