La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Vu l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000044554286
L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2014 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 7 du décret du 28 août 2013 susvisé comprend neuf membres représentant chacune des cinq spécialités du corps selon les modalités suivantes :
1° La spécialité Archéologie est représentée par deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
2° La spécialité Archives est représentée par deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
3° La spécialité Monuments historiques et inventaire est représentée par deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
4° La spécialité Musées est représentée par deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
5° La spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel est représentée par un membre titulaire et un membre suppléant.
Les représentants sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par les personnels appartenant à chaque spécialité. Dans l'intérêt du service, la durée du mandat des membres peut être réduite ou prorogée, par arrêté du ministre de la culture. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de douze mois. »
Article 2 JORFARTI000044554289
Après l'article 11, il est inséré untitre I bis ainsi rédigé :
« Titre I BIS
« MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
« Art. 11-1.-La commission d'évaluation scientifique comprend neuf personnalités qualifiées, nommées par le ministre de la culture au titre de chacune des cinq spécialités du corps :
« 1° Pour la spécialité Archéologie, deux personnalités qualifiées titulaires et deux personnalités qualifiées suppléantes ;
« 2° Pour la spécialité Archives, deux personnalités qualifiées titulaires et deux personnalités qualifiées suppléantes ;
« 3° Pour la spécialité Monuments historiques, deux personnalités qualifiées titulaires et deux personnalités qualifiées suppléantes ;
« 4° Pour la spécialité Musées, deux personnalités qualifiées titulaires et deux personnalités qualifiées suppléantes ;
« 5° Pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel, une personnalité qualifiée titulaire et une personnalité qualifiée suppléante.
« Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Dans l'intérêt du service, la durée du mandat des personnalités qualifiées de la commission peut être réduite ou prorogée, par arrêté du ministre de la culture. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de douze mois. »
Article 3 JORFARTI000044554293
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire
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