Article 1 LEGIARTI000044969504
A modifié :
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2021
Publié le24 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORMICB2138455A
IdentifiantLEGITEXT000044969502
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Vu l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044969506
A créé :
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 : art. 11-1
Divisions : Titre I BIS : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
Article 3 LEGIARTI000044969508
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2021).