Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 11, il est inséré untitre I bis ainsi rédigé :
2. « Titre I BIS
3. « MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
4. « Art. 11-1.-La commission d'évaluation scientifique comprend neuf personnalités qualifiées, nommées par le ministre de la culture au titre de chacune des cinq spécialités du corps :
5. « 1° Pour la spécialité Archéologie, deux personnalités qualifiées titulaires et deux personnalités qualifiées suppléantes ;
6. « 2° Pour la spécialité Archives, deux personnalités qualifiées titulaires et deux personnalités qualifiées suppléantes ;
7. « 3° Pour la spécialité Monuments historiques, deux personnalités qualifiées titulaires et deux personnalités qualifiées suppléantes ;
8. « 4° Pour la spécialité Musées, deux personnalités qualifiées titulaires et deux personnalités qualifiées suppléantes ;
9. « 5° Pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel, une personnalité qualifiée titulaire et une personnalité qualifiée suppléante.
10. « Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Dans l'intérêt du service, la durée du mandat des personnalités qualifiées de la commission peut être réduite ou prorogée, par arrêté du ministre de la culture. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de douze mois. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 : art. 11-1
Divisions : Titre I BIS : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES