Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2014 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 7 du décret du 28 août 2013 susvisé comprend neuf membres représentant chacune des cinq spécialités du corps selon les modalités suivantes :
3. 1° La spécialité Archéologie est représentée par deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
4. 2° La spécialité Archives est représentée par deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
5. 3° La spécialité Monuments historiques et inventaire est représentée par deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
6. 4° La spécialité Musées est représentée par deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
7. 5° La spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel est représentée par un membre titulaire et un membre suppléant.
8. Les représentants sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par les personnels appartenant à chaque spécialité. Dans l'intérêt du service, la durée du mandat des membres peut être réduite ou prorogée, par arrêté du ministre de la culture. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de douze mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 : art. 1