Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-60 ;
Vu le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 23 novembre 2021,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000044554493
L'article 1er de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 est fixée comme suit :
« Master mention “ master de physique médicale, radioprotection de l'homme et de l'environnement ” délivré par l'université de Grenoble-Alpes au plus tard au titre de la promotion 2024-2025 ;
« Master mention “ électronique, énergie électrique, automatique ”, parcours radiophysique médicale et génie biomédicale, spécialité radiophysique médicale, délivré par l'université Paul Sabatier de Toulouse au plus tard au titre de la promotion 2024-2025 ;
« Master mention “ physique ”, parcours “ radiophysique médicale ”, délivré par l'université Paris-Sud au plus tard au titre de la promotion 2024-2025 ;
« Master mention “ physique fondamentale et applications ”, parcours “ rayonnements ionisants et applications médicales ”, délivré par l'université de Nantes au plus tard au titre de la promotion 2024-2025 ;
« Master mention “ physique ”, parcours “ physique biologique et médicale ”, délivré par l'université Lille-I au plus tard au titre de la promotion 2024-2025 ;
« Master mention “ physique fondamentale et applications ”, parcours “ physique médicale ”, délivré par l'université Rennes-I au plus tard au titre de la promotion de 2024-2025 ;
« Master mention ingénierie nucléaire, parcours “ physique et technologies des rayonnements pour l'industrie et la physique médicale ”, délivré par l'université de Clermont-Auvergne au titre de la promotion 2020-2021 et au plus tard au titre de la promotion 2023-2024. »
Article 2 JORFARTI000044554495
L'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « après avis de la commission instituée par le décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 susvisé » sont supprimés ;
2° A l'annexe I, les mots : « après avis de la commission mentionnée à l'article 3 du présent arrêté, » sont supprimés à chacune de leur occurrence ;
3° Au quatrième alinéa du 2° de l'annexe I, les mots : « La décision du ministre chargé de la santé est rendue » sont remplacés par la phrase suivante : « Le ministre notifie au demandeur sa décision motivée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. »
Article 3 JORFARTI000044554500
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)