Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant la liste des masters permettant l'accès aux épreuves de sélection pour la formation spécialisée en radiophysique médicale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2021
Publié le24 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORSSAH2133485A
IdentifiantLEGITEXT000044969422
RéférenceArrêté du 22 décembre 2021 modifiant la liste des masters permettant l'accès aux épreuves de sélection pour la formation spécialisée en radiophysique médicale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-60 ;

Vu le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 23 novembre 2021,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000044969425

A modifié :

  • Arrêté du 7 février 2005 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000044969427

A modifié :

  • Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 3
    Divisions : Art. Annexe I

Article 3 LEGIARTI000044969429

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000044969422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.