Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 9 décembre 2021,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Les e et f sont abrogés ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « en annexe au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ».
L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est abrogée.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.