Article 1 LEGIARTI000044971048
A modifié :
- Arrêté du 19 mai 2009 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2021
Publié le26 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORTRAA2137741A
IdentifiantLEGITEXT000044971046
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 9 décembre 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044971050
A abrogé :
- Arrêté du 19 mai 2009 : art. null
Divisions : Annexe
Article 3 LEGIARTI000044971052
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2021).