Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044971048
Texte parentLEGITEXT000044971046
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3. 2° Les e et f sont abrogés ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « en annexe au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2009 : art. 3
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