Article 3 JORFARTI000044591678
A compter du 1er janvier 2022, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la rubrique 5. Pour le plan de comptes M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
a) Après le compte 2157 « Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » est ajouté le compte 2158 « Autres » ;
b) Après le compte 21757 « Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » est ajouté le compte 21758 « Autres ».
2° Dans la rubrique 6. Pour le plan de comptes M41 applicable aux régies électriques,
a) Après le compte 21578 « Autres » est ajouté le compte 2158 « Autres » ;
b) Après le compte 217578 « Autres » est ajouté le compte 21758 « Autres ».
3° La rubrique 7. Pour le plan de comptes M42 applicable aux abattoirs, et la rubrique 8. Pour le plan de comptes M43 abrégé applicable aux services publics de transport de personnes sont supprimées.
4° Dans la rubrique 9. Pour le plan de comptes M43 développé applicable aux services publics de transport de personnes,
a) Après « M43 », le mot : « développé » est supprimé ;
b) Après le compte 2157 « Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » est ajouté le compte 2158 « Autres » ;
c) Après le compte 21757 « Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » est ajouté le compte 21758 « Autres ».
5° Dans la rubrique 11. Pour le plan de comptes M49 développé applicable aux services d'eau et assainissement,
a) Après le compte 2157 « Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » est ajouté le compte 2158 « Autres » ;
b) Après le compte 21757 « Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » est ajouté le compte « 21758 « Autres ».
6° Dans la rubrique 14. Pour le plan de comptes M57,
a) Après les mots : « Pour le plan de comptes M57 », est ajouté le mot : « développé » ;
b) Les mots : « applicable aux régions, aux départements, aux métropoles, aux communes aux établissements publics de coopération intercommunale » sont supprimés ;
c) Après le compte 21314 « Bâtiments culturels et sportifs » est ajouté le compte « 21315 « Centres d'incendie et de secours » ;
d) Après le compte 2152 « Installations de voirie » sont ajoutés les comptes 21531 « Réseaux de transmission » et 21532 « Réseaux d'alerte » ;
e) Après le compte 215738 « Autre matériel et outillage de voirie » sont ajoutés les comptes 215741 « Installations, matériel et outillage des cantines scolaires » et 215742 « Installations, matériel et outillage des colonies de vacances » ;
f) Après le compte 217314 « Bâtiments culturels et sportifs » ajouté le compte 217315 « Centre d'incendie et de secours » ;
g) Après le compte 21752 « Installations de voirie » sont ajoutés les comptes 217531 « Réseaux de transmission » et 217532 « Réseaux d'alerte » ;
h) Après le compte 21754 « Voies navigables » sont ajoutés les comptes 217561 « Matériel roulant » et 217568 « Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile » ;
i) Les mots : « collections et œuvres d'art » du libellé du compte 2316 sont remplacés par les mots : « biens historiques et culturels ».
7° Les rubriques 9,10,11,12,13 et 14 sont renumérotées de 7 à 12.
8° Après la rubrique 12. Pour le plan de comptes M57 développé, il est inséré une rubrique ainsi rédigée :
« 13. Pour le plan de comptes M57 abrégé :
202-Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
204114-Subventions d'équipement aux organismes publics-Voirie
204115-Subventions d'équipement aux organismes publics-Monuments historiques
2131-Bâtiments publics
2135-Installations générales agencements et aménagements des constructions
2138-Autres constructions
2151-Réseaux de voirie
2152-Installations de voirie
21531-Réseaux d'adduction d'eau
21532-Réseaux d'assainissement
21538-Autres réseaux
2156-Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
2157-Matériel et outillage de voirie
2158-Autres installations matériel et outillage techniques
21611-Biens sous-jacents
21612-Dépenses ultérieures immobilisées
21621-Biens sous-jacents
21622-Dépenses ultérieures immobilisées
2173-Constructions
21751-Réseaux de voirie
21752-Installation de voirie
21753-Réseaux divers
21757-Matériel et outillage techniques
21758-Autres installations, matériel et outillage techniques
217612-Dépenses ultérieures immobilisées
217622-Dépenses ultérieures immobilisées
2178-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181-Installations générales agencements et aménagements divers
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et matériel informatique
2184-Mobilier
2186-Cheptel
2188-Autres immobilisations corporelles
231-Immobilisations corporelles en cours
235-Part investissement PPP
236-Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations
615221-Entretien bâtiments publics
615231-Entretien voirie
615232-Entretien réseaux
65811-Droits d'utilisation-informatique en nuage » ;
9° Les rubriques 15 à 18 sont renumérotées de 14 à 17.