Article 1 JORFARTI000044593090
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes : I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
- chef du pôle des affaires réservées et territoriales ; - responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
II. - A la direction du transport aérien (DTA) :
- conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ; - chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
1. A la sous-direction des services aériens (SDS) :
- chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ; - adjoint à un chef du bureau.
2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
- adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ; - adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
3. A la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) :
- adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire (SDC1) ;
4. A la sous-direction développement durable (SDD) :
- adjoint au chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ; - adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).
5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
- adjoint à un chef de bureau.
6. A la sous-direction de l'Europe et l'international (SEI) :
- adjoint au chef du bureau de la coordination multilatérale et des personnels internationaux (SEI2).
7. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
- adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ; - adjoint au chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ; - adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).
8. A la mission de la coopération internationale (MCI) :
- chargé de mission.
9. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :
- adjoint au chef de la mission.
III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chef du département administratif (STAC/DA).
IV. - Au secrétariat général (SG) :
- chef de projet chargé du plan administration exemplaire. ; - adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;
1. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
- adjoint à un chef de bureau ou de mission ; - responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (SDCRH-SIRH) ; - conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2).
2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
- adjoint à un chef du bureau ; - chargé de mission à la mission des achats ; - chef de pôle achats courants.
3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ; - adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ; - chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
V. - A la direction du numérique (DNUM) :
- chef de mission.
VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
VII. - Au service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- conseiller en gestion de patrimoine immobilier ; - chef du pôle achats liés à l'immobilier.
VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
- adjoint au chef du service.
IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1. A l'échelon central :
- chargé de mission communication au cabinet du directeur.
a) A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI) :
- chargé de mission des affaires financières des programmes européens ; - adjoint au chef du département recettes hors redevances ; - chef d'antenne DTI au pôle achats national de la DSNA ; - chef d'antenne DO au pôle achats national de la DSNA.
b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS) :
- chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ; - chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ; - chef du pôle planification (SDPS/PLN) ; - chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.
2. A la direction des opérations (DO) :
- conseiller auprès du sous-directeur (DO/EC).
XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : 1. A l'échelon central :
- chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ; - conseiller communication et relations publiques.
a) A la direction « ressources et compétences » (DSAC/RC) :
- délégué auprès du directeur ressources et compétences, conseiller juridique ; - adjoint au chef du pôle « synthèse et pilotage des ressources humaines ».
b) A la direction technique « personnels navigants » (DSAC/PN) :
- adjoint au chef du pôle licences ; - adjoint au chef du pôle examens.
c) A la direction technique « coopération européenne et réglementation sécurité » (DSAC/ERS) :
- adjoint au chef du pôle sécurité aéroportuaire ; - adjoint au chef du pôle personnels de l'aviation civile.
d) A la direction technique « sûreté » (DSAC/SUR) :
- adjoint au chef du pôle performance ; - adjoint au chef du pôle pilotage de la surveillance.
e) A la direction technique « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) :
- adjoint au chef de pôle aptitudes des personnels de la navigation aérienne.
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :
- chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et océan Indien ; - chef de cabinet ; - chargé de projet Nantes-Atlantique ; - adjoint au chef de la mission des autorisations de transport aérien ; - adjoint au chef de la mission des immatriculations ; - référent et animateur national « régulation économique » ; - chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- chef du département admission et vie des campus ; - chef du département langues, sciences humaines et sociales ; - conseiller juridique ; - adjoint au chef du département finances ; - adjoint au chef du département ressources humaines.
XIII. - A l'Etablissement public Météo-France : 1. Au secrétariat général :
- chargé de mission Qualité et contrôle interne.
a) A la direction financière (MF/SG/FI) :
- chargé du pilotage budgétaire de la direction générale et référent fiscal et douanier ; - chef du département contrôle, outils et comptabilité analytique ; - chef du département des affaires budgétaires ; - chef du département dépenses ; - chef du département recettes ; - chef du département déplacements ; - chef du département « contrats de recherche et financements extérieurs ».
b) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :
- directeur adjoint de la logistique et du patrimoine ; - chef du département Programmation, Support et Reporting ; - chargé de mission stratégie immobilière et logistique.
c) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :
- chef du département Performance, Outils, Mutualisation ; - chef du département Techniques, Réseaux Logistique ; - chef du département Services, Maintenance, MAPAS des directions interrégionales ; - chef du département Travaux.
d) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :
- chef du département de la gestion individualisée et de la paie ; - chef du département de la gestion des procédures collectives ; - chef du département de l'action sociale, de la santé et de la sécurité au travail ; - chef du département Assistance Ressources Humaines ; - chef du département de la Formation Permanente ; - chef du département Système d'Information, Effectifs et Masse salariale ; - chef du département recrutement et concours ; - chargé de gestion des carrières des agents administratifs ; - chargé de mission accompagnement du changement.