Article 3 LEGIARTI000049166267
A abrogé :
- Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2021
Publié le29 décembre 2021
Articles1 article en vigueur
NORTRAA2137934A
IdentifiantLEGITEXT000049166260
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Fait le 21 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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