Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3211-1, R. 3211-2, R. 3241-29 et R. 4132-7 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire ;
Vu le visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées en date du 20 décembre 2021,
Arrêtent :
A l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé :
-après les mots : « de l'armée de l'air » sont insérés les mots : « et de l'espace » ; -les mots : « le directeur central du service des essences des armées et » sont supprimés ; -après les mots : « commissariat des armées » sont insérés les mots : «, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et le directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES
TYPE DE FORMATION | TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée) | MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie (en euros) | MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie (en euros) | DUREE DU LIEN AU SERVICE (années) |
|---|---|---|---|---|
Baccalauréat professionnel/ Certificat d'aptitude professionnelle/ Brevet de technicien supérieur/ Licence professionnelle/ Diplôme universitaire technologique/ Mention complémentaire post-baccalauréat | Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service de l'énergie opérationnelle) | 1 200 | 4 000 | De 1 à 3 |
Licence/ Bachelor inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) et au moins de niveau II ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur | Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense) | 1 200 | 15 000 | De 1 à 5 |
Brevet technique supérieur/ diplôme universitaire technologique | Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle) | 1 200 | 4 000 | De 1 à 3 |
Baccalauréat science et technique de l'ingénieur | Sous-officier (armée de terre, service de l'énergie opérationnelle) | |||
Baccalauréat professionnel/ Mention post-baccalauréat en aéronautique | ||||
Diplôme universitaire technologique | ||||
Formation post-baccalauréat en langues rares | Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace) | |||
Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires | Praticien (service de santé des armées) | 15 000 | 20 000 | Double de la durée de la formation financée. |
Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | |
Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | |
Manipulateur d'électroradiologie médicale | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | |
Masseur-kinésithérapeute | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | |
Préparateur en pharmacie hospitalière | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 3 000 | 6 000 | |
Infirmier de bloc opératoire | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | |
Infirmier anesthésiste | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | |
Infirmier en soins généraux | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | |
Aide-soignant | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 3 000 | 4 000 | |
Assistant médico-administratif/ secrétaire médicale | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 2 000 | 3 000 | |
Technicien de laboratoire | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | |
Technicien vétérinaire | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 |
Fait le 24 décembre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, C. Chauffour Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, C. Boyer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.