Article 1 LEGIARTI000044946427
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2017 : art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2021
Publié le30 décembre 2021
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2138207A
IdentifiantLEGITEXT000044946420
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3211-1, R. 3211-2, R. 3241-29 et R. 4132-7 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire ;
Vu le visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées en date du 20 décembre 2021,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044946425
1. L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000044946429
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000044946431
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2017 : art. null
Fait le 24 décembre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, C. Chauffour Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, C. Boyer
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2021).