Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044946427
Texte parentLEGITEXT000044946420
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé :
2. -après les mots : « de l'armée de l'air » sont insérés les mots : « et de l'espace » ;
-les mots : « le directeur central du service des essences des armées et » sont supprimés ;
-après les mots : « commissariat des armées » sont insérés les mots : «, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et le directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2017 : art. 8
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