Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 24 novembre 2021.
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000044616345
L'arrêté du 9 juillet 2019 susviséest modifié comme suit :
-Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « l'épreuve certificative en cours de formation (CCF) » sont remplacés par les mots : « la note de contrôle continu sur le cycle terminal ».
-Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « La note finale attribuée à l'évaluation spécifique contribue au calcul de la note moyenne dite du contrôle continu bulletin, prise en compte pour une part de 10 % pour l'obtention du diplôme, à compter de la session 2021 » sont remplacés par les mots : « La note finale attribuée à l'évaluation spécifique de la section européenne est prise en compte sans pondération dans le calcul de l'évaluation chiffrée annuelle de contrôle continu de l'élève, pour le cycle terminal, dans la langue vivante choisie pour la discipline non linguistique, à compter de la session 2022. »
Article 2 JORFARTI000044616348
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année scolaire 2021-2022 à la session d'examen 2022 et suivantes du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».
Article 3 JORFARTI000044616350
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 4 JORFARTI000044616351
La directrice générale des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2021, Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer, F. Joram
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)