Article 1 JORFARTI000044844656
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, l'alinéa : «-la Serbie » est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2022
Publié le6 janvier 2022
PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2200505A
IdentifiantJORFTEXT000044844652
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044844658
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2022.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
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